Qu'est-ce que la CMS?
Introduction à la Convention sur les espèces migratrices
La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (connue également sous le nom de CMS ou Convention de Bonn) a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition. C'est l'un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l'échelle mondiale conclus sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE),. Depuis que la Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1983, le nombre de ses membres n'a cessé d'augmenter et compte actuellement 101 Parties (à la date du 15 janvier 2007) représentant l'Afrique, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Europe, l'Astralie et l'Océanie.
Les Parties à la CMS oeuvrent conjointement pour la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats en assurant une stricte protection aux espèces migratrices en danger inscrites à l'Annexe I de la Convention, en concluant des Accords multilatéraux pour la conservation et la gestion des espèces migratrices inscrites à l'Annexe II; et en entreprenant des activités de recherche en coopération avec d'autres organismes.
La CMS a un rôle unique à jouer en attirant l'attention sur les besoins en matière de conservation concernant les 117 espèces actuellement inscrites à l'Annexe I, dont notamment la grue de Sibérie, la pygargue à queue blanche, la tortue imbriquée, le phoque moine de Méditerranée et la gazelle dama.
L'Annexe II énumère les espèces migratrices qui ont un état de conservation défavorable ainsi que celles qui bénéficieraient d’une manière significative d’une coopération internationale. Pour ces espèces, les Parties sont encouragées à conclure des Accords pour assurer leur conservation en donnant la priorité aux espèces qui ont un état de conservation défavorable. Ceux-ci pourraient aller du traité imposant des obligations juridiques au Mémorandum d'Accord moins officiel. Les Accords devraient prévoir des plans de conservation et de gestion des espèces; de conservation et de restauration des habitats. Le contrôle des facteurs faisant obstacle à la migration, la recherche et la surveillance coordonnées et l'éducation du public et l’échange d’informations entre les Parties font également objet des Accords.
Pour celà, la CMS agit comme une Convention Cadre. Les accords peuvent aller de traités légalement obligatoires (appellés Accords) jusqu’à des instruments moins formels, comme des Memoranda of Understanding, et sont adaptables aux besoins de chaque région/situation particulière. Le développement d’instruments orientés suivant les besoins de conservation à travers la totalité des aires migratoires est une particularité unique de la CMS.
Un Secrétariat créé sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) fournit un soutien administratif à la Convention. L'organe de prise de décision de la CMS est la Conférence des Parties dont la huitième session a eu lieu à Nairobi (Kenya) en novembre 2005. Un Comité permanent définit la politique et fournit des directives administratives entre les sessions régulières de la Conférence des Parties. Un Conseil scientifique, composé d'experts nommés par les Etats membres et par la Conférence des Parties, donne des avis sur les questions techniques et scientifiques.
