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Qu'est-ce qu'un Accord?

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Quel est le cadre légal de cette proposition?

 

Ce projet s'intègre dans le cadre de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices (CMS). Le gorille, avec la totalité de ses sous-espèces en état de conservation défavorable, bénéficierait d'une manière significative de la coopération transfrontalière qui résulterait d'un accord international.

Pour en savoir plus cliquez ici.

 

Qu’est-ce un Accord (avec majuscule)?

 

La mise en place d'Accord, au sens des Articles IV et V de la Convention sur les Espèces Migratrices, est l'un des instruments prévus dans le cadre de la Convention sur les Espèces Migratrices.

L'objet de chaque Accord sera d'assurer le rétablissement ou le maintien de l'espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque ACCORD devrait traiter de ceux des aspects de la conservation et de la gestion de ladite espèce migratrice qui permettent d'atteindre cet objectif.

Chaque Accord devrait couvrir l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l'adhésion de tous les Etats de l'aire de répartition de ladite espèce qu'ils soient Parties à la Convention sur les Espèces Migratrices ou non.

Afin de protéger efficacement les gorilles sur l'ensemble de leurs aires de répartition, un nouvel Accord a été signé en 2007-2008.

 
Dernière modification : 23 octobre 2009